Mentions légales
Apartamentos Casa Comedias
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le présent site web est la propriété de :
GESTION COMEDIAS S.L.
Siège social : C/ Velázquez Bosco nº 3, 14003 Córdoba (Espagne)
CIF : B24862864
E-mail de contact : casacomedias@venacordoba.com
Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail Internet de Apartamentos Casa Comedias.
1. Droit applicable et juridiction
En règle générale, les relations entre GESTION COMEDIAS S.L. et les utilisateurs de ses services en ligne présents sur ce site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à tout autre for qui pourrait leur revenir et se soumettent expressément aux juges et tribunaux de Cordoue pour trancher tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.
2. Acceptation par l’utilisateur
L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
L’accès à ce site n’emporte en aucune façon le début d’une relation commerciale avec GESTION COMEDIAS S.L..
En cas de désaccord avec l’une des conditions établies ici, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains services (comme les réservations ou les achats) peuvent être soumis à des conditions particulières.
En cas de collecte de données personnelles, le traitement sera effectué conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Contenus et utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément :
- à la législation en vigueur
- à la bonne foi
- aux présentes mentions légales
- au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
Il est interdit :
- d’utiliser les contenus à des fins illicites
- d’accomplir des actions susceptibles d’endommager le site
- de reproduire ou d’utiliser les contenus sans autorisation
GESTION COMEDIAS S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des contenus sans préavis.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, images, conception graphique, code source, logos, marques et autres éléments) appartiennent à GESTION COMEDIAS S.L. ou à des tiers autorisés.
Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse et écrite est interdite.
L’accès au site n’implique en aucun cas renonciation, transmission ou cession, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
6. Responsabilité et garanties
GESTION COMEDIAS S.L. a pris les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir :
- la disponibilité permanente du service
- l’absence totale d’erreurs
- l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles
- l’usage abusif par des tiers
L’entreprise peut suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
7. Liens
Les liens externes ont un caractère purement informatif. GESTION COMEDIAS S.L. n’est pas responsable du contenu des sites tiers et ne garantit pas leur disponibilité technique.
Si des tiers établissent des liens vers ce site, ils doivent respecter la réglementation en vigueur et ne pas inclure de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
8. Modification des conditions
GESTION COMEDIAS S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes mentions légales sans préavis.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter régulièrement ces conditions.